abrogation de l’arrêté prefectoral du 27 juillet 2018

Lundi 20 août 2018

Abrogation de l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2018 portant réglementation de l’emploi du feu, des feux d’artifice et des systèmes susceptibles de s’envoler seuls et comportant une flamme.

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Pour mémoire, document abrogé ci-dessous

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