arrêté prefectoral du 27 juillet 2018

Dimanche 29 juillet 2018

Arrêté préfectoral du 27 juillet 2018 portant réglementation de l’emploi du feu, des feux d’artifice et des systèmes susceptibles de s’envoler seuls et comportant une flamme.

article 1 : champs d’application
article 2 : feu dans les espaces naturels
article 3 : spectacles pyrotechniques et feux d’artifice
article 4 : systèmes susceptibles de s’envoler seuls et comportant une flamme
article 5 : foyers de type barbecue
article 6 : autorisations exceptionnelles

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